Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08/09/2025

1) Responsable de traitement

SoQualy – SOQUALY, 72 RUE DU BOURG BELE 72000 LE MANS
E-mail : contact@soqualy.com
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@soqualy.com

2) Finalités et bases légales

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact (réponse, suivi des échanges) Base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD) lorsque vous soumettez le formulaire, puis intérêt légitime (art. 6-1-f) pour assurer le suivi.
  • Prospection B2B / prise de rendez-vous / envoi d’informations (si vous l’acceptez) Base légale : consentement (désinscription possible à tout moment).
  • Exécution d’une prestation / relation contractuelle (si vous devenez client·e) Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b) et obligations légales (facturation).
  • Mesure d’audience et amélioration du site Base légale : consentement via le bandeau cookies (art. 6-1-a). Les cookies strictement nécessaires reposent sur l’intérêt légitime (art. 6-1-f).

3) Données collectées

  • Formulaire de contact : nom, prénom, fonction, société, e-mail, contenu du message.

  • Données de navigation : pages consultées, événements techniques (adresse IP abrégée/pseudonymisée si mesure d’audience conforme), cookies/traceurs selon vos choix.

  • Données contractuelles (clients) : coordonnées, informations de facturation, échanges.

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données pertinentes sont collectées.

4) Destinataires et sous-traitants

Accès limité aux équipes internes concernées (administratif, commercial, support).

Hébergeur : OVH (France/UE).

Outils tiers (ex. formulaires, e-mailing, mesure d’audience) agissant en sous-traitants au sens du RGPD, sur la base de contrats conformes (art. 28 RGPD). La liste à jour des sous-traitants peut être communiquée sur demande à dpo@soqualy.com.

5) Transferts hors UE

Par défaut, nous privilégions des traitements hébergés dans l’UE.

Si un transfert hors UE s’avère nécessaire (ex. outil fourni par un prestataire non-UE), il est encadré par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, mesures additionnelles de sécurité). Vous pouvez en obtenir copie sur demande à dpo@soqualy.com.

6) Durées de conservation

  • Demandes de contact / prospects B2B : 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.

  • Données clients / contractuelles : durée du contrat + 5 ans (obligations commerciales et comptables).

  • À l’issue, les données sont supprimées ou anonymisées.

7) Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez des droits suivants :

accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement (à tout moment), et directives post-mortem (France).

Pour les exercer : dpo@soqualy.com (joindre un justificatif si nécessaire).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : hébergement sécurisé (OVH), contrôle des accès, sauvegardes, chiffrement en transit (HTTPS/TLS), journalisation, politiques internes et sensibilisation. En cas d’incident, nous appliquons les procédures de notification prévues par le RGPD.

9) Formulaires et champs obligatoires

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas y répondre

Pour assurer la sécurité du formulaire et éviter les envois automatisés, nous utilisons le service Google reCAPTCHA v3. Ce service analyse certains comportements de navigation (ex. mouvements de souris, adresse IP) afin de distinguer les personnes humaines des robots. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google.

10) Cookies et traceurs

Notre site peut déposer des cookies/traceurs sur votre terminal. À l’ouverture du site, un bandeau de consentement vous permet de tout accepter, tout refuser ou personnaliser vos choix (retrait possible à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page).

Protection anti-bot : nous utilisons Google reCAPTCHA v3 pour sécuriser les formulaires. Ce service peut déposer des cookies et collecter des informations techniques afin de prévenir les abus. Ces cookies sont considérés comme strictement nécessaires à la sécurité du site.

Catégories de cookies :

  • Strictement nécessaires (exemptés de consentement) : indispensables au fonctionnement du site (sécurité, session, choix cookies).

    Exemples : cookie de session, ACCEPTCOOKIES (enregistrement de vos préférences), anti-bot.

  • Mesure d’audience (soumis à consentement, sauf configuration exemptée CNIL) : statistiques de fréquentation pour améliorer le site (pages vues, parcours).

    Exemples : solution d’analytics (type GA4 ou équivalent), paramétrée pour limiter la collecte et la durée.

  • Fonctionnels/tiers (soumis à consentement) : lecture de vidéos, cartes, polices ou services intégrés de partenaires.

Durées indicatives :

  • Cookies nécessaires : 13 mois max (préférences) ou durée de session.

  • Analytics : 13 mois max (et conservation des données associées 25 mois max).

    Votre consentement est conservé 6 mois (puis redemandé).

Paramétrage :

  • Via le bandeau ou le lien « Gérer mes cookies » (pied de page).

  • Depuis votre navigateur (blocage/suppression des cookies). Le refus peut dégrader certaines fonctionnalités (ex. lecture de vidéos).

11) Mineurs

Notre site ne cible pas spécifiquement les mineurs. Si nous apprenons qu’une collecte concerne un mineur, nous supprimerons les données sans délai raisonnable, sauf intérêt légitime ou obligation légale.

12) Mise à jour de la politique

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site.

Contact DPO

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : dpo@soqualy.com