Depuis son entrée en application en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue de susciter des interrogations – et parfois des craintes – dans le monde de la recherche scientifique.
Entre délais perçus comme bloquants, crainte de l’interdiction pure et simple d’utiliser certaines données ou lourdeur administrative, le RGPD souffre encore de nombreuses idées reçues.
Chez SoQualy, nous accompagnons régulièrement des chercheurs, comités d’éthique et institutions publiques pour clarifier les obligations réelles, sécuriser les projets et fluidifier les démarches.
Voici 5 idées reçues fréquentes à déconstruire pour avancer plus sereinement.
❌ Idée reçue n°1 : “Le RGPD empêche de faire de la recherche avec des données personnelles”
✅ La réalité : le RGPD autorise la recherche, il l’encadre.
Le RGPD reconnaît explicitement la recherche scientifique comme un objectif légitime de traitement de données personnelles. L’article 89 du RGPD prévoit même des dérogations spécifiques (limitation des droits des personnes, durée de conservation étendue…) dans le cadre de la recherche.
Ce que demande le RGPD :
- Une base légale (souvent la mission d’intérêt public),
- Des mesures de protection adaptées (pseudonymisation, minimisation),
- Une information claire des participants,
- Une documentation sérieuse du projet.
❌ Idée reçue n°2 : “Il faut toujours demander le consentement des participants”
✅ La réalité : le consentement n’est qu’un des fondements juridiques possibles.
Dans le domaine de la recherche publique, la base légale la plus courante est la mission d’intérêt public, et non le consentement.
Le consentement peut être utilisé, mais il est risqué s’il n’est pas libre et éclairé (ex : en situation de dépendance ou d’autorité). Il est donc souvent inadapté, notamment dans les projets portés par les universités ou les CHU.
❌ Idée reçue n°3 : “L’anonymisation des données suffit à échapper au RGPD”
✅ La réalité : l’anonymisation totale dispense du RGPD… mais elle est très difficile à garantir.
Le RGPD ne s’applique pas aux données véritablement anonymes. Mais attention : il ne suffit pas de retirer les noms et prénoms pour qu’un jeu de données soit considéré comme “anonyme”.
En pratique, la plupart des projets reposent sur :
- des données pseudonymisées (encore soumises au RGPD),
- ou des données indirectement identifiantes (âge, lieu, pathologie…).
Le traitement reste alors encadré, mais possible, dès lors qu’il est justifié, proportionné et sécurisé.
❌ Idée reçue n°4 : “Les démarches RGPD vont ralentir mon projet”
✅ La réalité : une bonne anticipation fait gagner du temps (et évite les blocages en aval).
Il est vrai que certaines structures de recherche sont confrontées à des lourdeurs administratives ou à des circuits d’autorisation peu lisibles. Mais dans bien des cas, les retards viennent d’un manque d’anticipation ou de coordination.
Ce que recommande SoQualy :
- Associer le DPO ou la cellule juridique dès la phase de conception,
- Documenter les traitements via une fiche projet claire et structurée,
- Préparer les documents (note d’information, registre, DPIA…) en amont, pas en urgence.
❌ Idée reçue n°5 : “La conformité RGPD, c’est juste pour se protéger en cas de contrôle”
✅ La réalité : c’est aussi un facteur de rigueur, de confiance et de valorisation.
Le RGPD n’est pas qu’un “risque CNIL”. C’est aussi un outil de qualité et de transparence, particulièrement utile dans un contexte de recherche où :
- la reproductibilité des résultats est scrutée,
- la confiance des patients ou participants est essentielle,
- les financeurs exigent des garanties de conformité.
Une démarche RGPD bien menée valorise vos projets, vos équipes et vos publications.
En résumé
Le RGPD ne freine pas la recherche scientifique : il lui donne un cadre clair, protecteur et reconnu. En comprenant ses principes, les équipes peuvent sécuriser leurs projets tout en gagnant en rigueur et en crédibilité.
| Idée reçue | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| “Le RGPD empêche la recherche” | Faux – il la permet, sous conditions |
| “Il faut toujours un consentement” | Faux – la mission d’intérêt public est souvent la base |
| “Les données sont anonymes donc on est tranquilles” | Attention – pseudonymisation ≠ anonymisation |
| “Ça ralentit tout” | Pas si on anticipe bien |
| “C’est juste une formalité” | Non – c’est aussi un levier de qualité et de confiance |
Pour structurer simplement votre démarche RGPD et sécuriser vos projets de recherche sans freiner votre activité :
