Projet d’établissement destiné aux ESMS

Projet d’établissement ou de service destiné aux ESMS

Projet d’établissement ou de service:

Le CASF encadre le projet d’établissement ou de service destiné aux ESMS par l’article L311-8 :Modifié par LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 – art. 58 (V)

« Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Le cas échéant, ce projet identifie les services de l’établissement ou du service social ou médico-social au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L. 313-12. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en oeuvre d’une autre forme de participation. »

En clair:

Pour commencer, c’est un document de référence pour un établissement ou un service. Il pose les principes d’actions et d’orientations stratégiques pour les 5 années à venir.

Un projet collaboratif:

Les acteurs autour du projet:

  • Les professionnels,
  • Les usagers,
  • Les partenaires,
  • Les fournisseurs,
  • Si il y en a : les bénévoles, les stagiaires.

Il s’agit d’un outil élaboré à partir d’une collaboration avec toutes les personnes volontaires :

Les méthodes:

Tout d’abord, le COPIL définit lors de la planification du projet, la ou les méthodes à utiliser pour atteindre l’objectif. Elles sont adaptées aux moyens que l’établissement ou le service possèdent.

Voici quelques exemples*:

  • Groupes de travail
  • Entretiens
  • Enquêtes de satisfaction

*Liste non exhaustive.

À quoi il sert le Projet d’établissement ou de service?

Le PE / PS permet à l’établissement ou au service de se positionner dans son environnement et d’énumérer ses missions et ses objectifs.

De plus, il améliore les services rendus aux usagers. Mais également de développer son savoir-faire, de mettre en adéquation les compétences des professionnels avec les attentes des usagers, mais aussi, de partager l’organisation de l’établissement ou du service.

Par ailleurs, il complète les documents. Par conséquent, il ne remplace pas le rapport d’évaluation interne, la convention tripartite…

Projet d’établissement destiné aux ESMS

Le projet d’établissement ou de service est constitué de différentes  thématiques:

De ce fait, pour répondre à la loi de 2002, les établissements et services analysent des thématiques qui constituent leur outil.

Notamment l’historique de l’établissement, ainsi que sa situation géographique. Mais également la capacité d’accueil, ainsi que le détail de son public accueilli. De plus, il décrit ses missions, son organisation, puis ses principes d’intervention. Ensuite, le projet d’établissement ou de service présente l’ensemble de ses usagers et de son équipe. Pour finir, il expose ses objectifs et ses moyens déployés pour les mettre en oeuvre et en assurer le suivi.

Ainsi, cet outil est une « carte d’identité » associée à un plan d’actions et donc d’amélioration.

Enfin, à l’issu de sa rédaction, le CVS consulte le PE / PS. Par ailleurs, sa mise à jour est également un travail participatif. C’est ainsi que l’ensemble des collaborateurs (professionnels , usagers…)  sont impliqués dans la révision de l’outil.

De plus, le CVS consulte le projet  après chaque révision.

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