ISO 37001

ISO 37001 la norme d’un système anti-corruption

La norme ISO 37001 anti-corruption vise à lutter contre ce redoutable fléau de ce XXIème siècle dans le monde.

« La corruption est un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions.

L’infraction a une double portée puisqu’elle recouvre l’existence d’un corrompu et d’un corrupteur. Le Code pénal (art. 435-1, 435-3, 445-1 et 445-2) distingue ainsi la corruption active, qui est le fait du corrupteur, et la corruption passive, qui est le fait du corrompu. Les fonctions du corrompu peuvent être aussi bien publiques que privées mais leur caractère public va entraîner une peine plus lourde que celle prévue pour la corruption privée. »

Cette adversité qui touche le monde est la conséquence des milliards de pots-de-vin versés tous les ans.

Ce fléau n’est pas sans conséquences. Cela impact nos entreprises, nos salariés, augmente la pauvreté et fragilise notre système politique .

Malgré des directives données par les gouvernements, les mesures nationales et internationales ne suffisent pas.

Faire émerger une nouvelle culture:

La première version de la norme ISO 37001 date de 2016. Tout d’abord elle permet de mettre en place une véritable culture anti-corruption institutionnelle au sein des organismes. Elle vise à éradiquer ce phénomène qui fragilise de plus en plus l’économie de notre monde.

De plus, elle vise à promouvoir une culture qui définira des outils de contrôle adaptés à chaque organisme. Ils décèleront la corruption et d’en maîtriser les conséquences. La norme ISO 37001 définit des exigences et répertorient des préconisations et le déploiement du système de management anti-corruption.

Elle concerne la corruption provenant et en vers un organisme ou son personnel ainsi que les pots-de-vin offerts ou acceptés par une tierce partie.

Toutefois, la corruption n’est pas uniquement de valeur financière comme le souligne la norme.

Principes de la norme ISO 37001:

C’est un système de management qui vient compléter l’organisation en renforçant les outils de contrôle. Elle formalise une politique anti-corruption, les outils d’évaluation. Ce guide méthodologique permet de former les employés, car chacun doit être sensibilisé.

Par ailleurs, la norme prévoit d’inclure l’ensemble des utilisateurs de l’organisme (fournisseurs, clients, investisseurs…) en les rendants acteurs autour de cette norme.

La direction doit démontrer un réel rôle de leadership. Elle inculque les intérêts du déploiement du SMQ fondé sur les bonnes pratiques professionnelles internationales. Elle met en place des moyens de traçabilité qui démontrent les valeurs et les mesures définies au sein de l’organisme.

À  qui elle s’adresse?

Tous les organismes (ou partie d’organisme) publics, privés ou sans but lucratif. Ce qui englobe les entreprises publiques, les grandes entreprises, PME et organisations non gouvernementales.

Un organisme peut prévoir une certification d’une tierce partie ce qui permet de réduire voire éliminer la corruption.

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